Introduction

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail est un moyen de rompre un contrat de travail qui peut être utilisé uniquement par le salarié.

Elle constitue aujourd’hui un mode de rupture à part entière susceptible d’intervenir dans les relations entre l’employeur et le salarié.

Alors que la possibilité pour un salarié de démissionner et la possibilité pour un employeur de licencier un salarié sont prévues par le Code du travail, le régime de la prise d’acte de la rupture du contrat de travail a vu ses contours être progressivement définis par la jurisprudence, à la suite d’arrêts de la Cour de cassation du 25 juin 2003 (Cass. soc. 25 juin 2003, n° 01-43.578), la jurisprudence continuant à préciser ledit régime au fur et à mesure des décisions de justice rendues.

La spécificité du régime de ce mode de rupture oblige, tant le salarié qui envisage d’y recourir que l’employeur qui y est confronté à en connaître les pleins effets.

Tel est l’objet de développements qui suivent.

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